CONDITIONS GENERALES DE MCM-AMB

MCM-AMB s'engage à faire le maximum afin que l'adhérent(e)  obtienne ses objectifs, c'est à dire  selon ses possibilités à proposer le maximum de partis.

MCM-AMB se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute adhésion qui ne correspondrait pas aux critères de sérieux et de moralité qui sont les siens sans avoir à apporter de justificatifs ; les sommes déjà versées seraient alors remboursées au prorata du temps écoulé depuis l'adhésion, moins les frais.

L'adhérent(e) s'engage sur l'honneur à répondre à  toutes les lettres qui lui seront adressées durant la période de son adhésion ainsi qu'à se comporter loyalement et correctement envers les personnes avec qui il(elle)  sera mis(e) en contact.

Les traductions gratuites, lorsqu'elles font partie du contrat d'adhésion, ne concernent que les traductions des documents de correspondances des membres de MCM-AMB entre eux. Les courriers provenant de correspondances qu'un(e) adhérent(e) aurait avec une personne non membre de MCM-AMB ou non comprise dans une sélection ne peuvent donc être traduits par l'agence. De plus, pour l'adhésion Classique et Basique la gratuité des traductions ne s'applique que pour des courriers échangés au rythme de la voie postale classique. Par une lettre on comprend au maximum une page A4 écrite à l'ordinateur ou deux pages A4 écrites à la main (dans ces deux cas : maximum quatre cents mots).  Nous consulter pour des lettres plus longues. Le service de traduction est disponible en anglais, français et en polonais. Les traductions ne sont plus gratuites dans le cas où l'Adhérent bénéficie d'une année d'abonnement gratuit aux contacts illimités attribué comme la garantie dans la formule Pack Réussite.

Il(elle) s'engage aussi à prévenir les bureaux de MCM-AMB dès qu'il(elle) sera en relation suivie avec une personne.

L'adhérent(e) déclare sur l'honneur être libre de tout engagement matrimonial  et s'engage à n'utiliser MCM-AMB que dans un but d'union stable ou de fonder un foyer.

L'adhérent(e) dégage MCM-AMB de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes qui pourraient résulter de l'utilisation de ses services.

La loi N° 89.421 du 23.06.89 octroie un délai de réflexion de 7 jours à compter de la signature du contrat. Durant ce délai il est possible de revenir sur ses engagements sans avoir à justifier sa décision et sans avoir à payer aucune indemnité. L'adhésion à MCM-AMB n'est donc effective qu'à l'expiration de ce délai de 7 jours. De même le règlement n'est enregistré que passé ce délai. L'adhésion n'est prise en compte qu'une fois le règlement intervenu.

Le versements partiel de la cotisation à MCM-AMB ne pourra en aucun cas être considéré comme un acompte ou des arrhes mais comme une facilité de paiement d'une somme forfaitairement due. Tout paiement fractionné non réglé reste dû dans son intégralité.   

Conformément à la loi, le contrat d'adhésion à MCM-AMB peut être résilié pour motif légitime et au profit des deux parties.

Les informations communiquées par l'adhérent à l'agence sont indispensables au traitement du dossier ; sauf opposition de sa part , certaines de celles-ci pourront être transmises et utilisées par des tiers . Conformément à la loi 78.17 du 06.01.78 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent conserve un droit d'accès, de rectification et de suppression  concernant les informations qu'il a fournies à l'agence MCM-AMB.

MCM-AMB, 21 rue René Bazin, B.P. 31, 49120 Chemillé, France. Tél. : 02 41 30 12 55
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