Conditions Générales
de l'adhésion à l'agence matrimoniale
MCM-AMB s'engage à faire le maximum afin que
l'adhérent(e) obtienne ses objectifs, c'est
à dire selon ses possibilités à
proposer le maximum de partis.
MCM-AMB se réserve le droit de refuser ou
d'annuler toute adhésion qui ne correspondrait
pas aux critères de sérieux et de moralité
qui sont les siens sans avoir à apporter de justificatifs ;
les sommes déjà versées seraient
alors remboursées au prorata du temps écoulé
depuis l'adhésion, moins les frais.
L'adhérent(e) s'engage sur l'honneur à
répondre à toutes les lettres qui
lui seront adressées durant la période
de son adhésion ainsi qu'à se comporter
loyalement et correctement envers les personnes avec
qui il(elle) sera mis(e) en contact.
Les traductions gratuites, lorsqu'elles font partie
du contrat d'adhésion, ne concernent que les
traductions des documents de correspondances des membres
de MCM-AMB entre eux. Les courriers provenant de correspondances
qu'un(e) adhérent(e) aurait avec une personne
non membre de MCM-AMB ou non comprise dans une sélection
ne peuvent donc être traduits par l'agence. De
plus, pour l'adhésion la gratuité des
traductions ne s'applique que pour des courriers échangés
au rythme de la voie postale classique. Par une lettre
on comprend au maximum une page A4 écrite à
l'ordinateur ou deux pages A4 écrites à
la main (dans ces deux cas : maximum quatre cents mots).
Nous consulter pour des lettres plus longues.
Le service de traduction est disponible en anglais,
français et en polonais. Les traductions ne sont
plus gratuites dans le cas où l'Adhérent
bénéficie d'une année d'abonnement
gratuit aux contacts illimités attribué
comme la garantie exclusive dans la formule de 12 mois.
Il(elle) s'engage aussi à prévenir
les bureaux de MCM-AMB dès qu'il(elle) sera en
relation suivie avec une personne.
L'adhérent(e) déclare sur l'honneur
être libre de tout engagement matrimonial et
s'engage à n'utiliser MCM-AMB que dans un but
d'union stable ou de fonder un foyer.
L'adhérent(e) dégage MCM-AMB de toute
responsabilité quant aux conséquences
directes ou indirectes qui pourraient résulter
de l'utilisation de ses services.
La loi N° 89.421 du 23.06.89 octroie un délai
de réflexion de 7 jours à compter de la
signature du contrat. Durant ce délai il est
possible de revenir sur ses engagements sans avoir à
justifier sa décision et sans avoir à
payer aucune indemnité. L'adhésion à
MCM-AMB n'est donc effective qu'à l'expiration
de ce délai de 7 jours. De même le règlement
n'est enregistré que passé ce délai.
L'adhésion n'est prise en compte qu'une fois
le règlement intervenu.
Le versements partiel de la cotisation à MCM-AMB
ne pourra en aucun cas être considéré
comme un acompte ou des arrhes mais comme une facilité
de paiement d'une somme forfaitairement due. Tout paiement
fractionné non réglé reste dû
dans son intégralité.
L'adhérent reconnaît avoir été prévenu que certaines
recherches avec des critères particuliers de leur part peuvent être
plus difficiles ; par exemple, on entend par critère particuliers :
une différence d'âge trop importante (plus 7 ans), des
caractéristiques physiques particulières, des habitudes de vie ou
moeurs particuliers, ou tout autre caractéristique rare pouvant
concerner un individu.
L'adhérent pouvant consulter librement et gratuitement tous les
profils des femmes avant son adhésion, reconnaît donc avoir pris
connaissance des femmes qu'il pourra potentiellement contacter par la
suite, tout en ayant toutefois à l'esprit que le fichier est
susceptible d'évolution (ajouts, modifications, suppressions).
Conformément à la loi, le contrat d'adhésion
à MCM-AMB peut être résilié
pour motif légitime et au profit des deux parties.
Les informations communiquées par l'adhérent
à l'agence sont indispensables au traitement
du dossier ; sauf opposition de sa part , certaines
de celles-ci pourront être transmises et utilisées
par des tiers . Conformément à la loi
78.17 du 06.01.78 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, l'adhérent
conserve un droit d'accès, de rectification et
de suppression concernant les informations qu'il
a fournies à l'agence MCM-AMB.
Conditions
Spécifiques Adhésion Interactive et Adhésion
Interactive Plus
Inscription :
L'inscription
s'effectue avant la date de début des prestations
d'Adhésion Interactive et Adhésion Interactive
Plus. Il est impératif de s'inscrire avant la
date limite définie pour chaque période
des prestations. L'inscription est prise en compte
uniquement après la réception du règlement.
Une fois inscrit, l'adhérent doit attendre la
date de début des prestations définie
lors de son inscription pour recevoir des coordonnées
des premières personnes sélectionnées.
Pendant le temps de cette attente, l'adhérent
effectue sa première sélection et rédige s'il le souhaite sa lettre de présentation et éventuellement nous l'envoie pour traduction gratuite (cette lettre peut aussi être une lettre-type rédigée pas nos soins).
L'adhérent dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter la date d'inscription ; aucun règlement n'est accepté durant ce délai. Le règlement peut être envoyé ce délai passé et doit toutefois nous parvenir avant la date de début des prestations. Au cas où le règlement ne nous parvient pas à temps, l'adhésion est annulée. Toute adhésion validée et commencée est due dans sa totalité, aucune réduction ni remboursement ne sera accordé si l'adhérent demande l'interruption de son adhésion.
Afin de proposer un service de qualité et pouvoir assurer une disponibilité nécessaire, l'agence n'accepte qu'un certain nombre d'adhérents par chaque période définie. Par conséquent, avant d'effectuer son règlement, le souscrivant doit attendre une confirmation de la part de l'agence qui l'informe de son acceptation pour la date choisie. Dans le cas où l'agence ne pourrait pas accepter le souscrivant pour la période demandée, elle pourra lui proposer de choisir d'autres.
Services :
L'adhérent et l'agence s'engagent à respecter le déroulement du programme pré-défini avec les différentes étapes.
Les demandes de coordonnées des femmes sont illimitées mais doivent rester dans en quantité raisonnables. L'adhésion est personnelle, et en aucun cas les coordonnées et les profils des femmes ne peuvent être communiqués à des tiers ou utilisées à des fins commerciales. L'agence se réserve le droit de refuser des demandes de contacts qui lui paraitraient abusives ou injustifiées.
Traductions :
Les traductions
gratuites sont comprises dans le forfait d'Adhésion
Interactive Plus. Toutefois, afin de garantir à
tout le monde une bonne qualité et des délais
les plus courts possible, une limite de traductions
s'applique pour cette formule. Elle est de 20 lettres
courtes (jusqu'à 200 mots) ou de 10 lettres longues
(jusqu'à 400 mots) pour toute la période
d'Adhésion Interactive Plus. De plus, un adhérent ne pourra bénéficier que d'une seule traduction par jour.
Pour
la formule d'Adhésion Interactive l'adhérent
peut bénéficier, sur demande, des traductions
payantes, aux tarifs en vigueur.
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L'envoi
du formulaire disponible en ligne signifie l'acceptation
de nos conditions générales décrites
ci-dessus.
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MCM-AMB, 21 rue René Bazin, BP 80031, 49120 Chemillé,
France.
E-mail
: info@mcm-amb.com, Internet : www.mcm-amb.com
Siren
: 421 296 864
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